Préambule
UNE HISTOIRE DE PLUMES est immatriculée sous le n° de Siret 812 743 268 00011. UNE HISTOIRE DE PLUMES est spécialisé dans la communication digitale: community management, rédaction de contenus web et formations en elearning. Son représentant est Anne PARISOT. Les présentes Conditions Générales de Vente ou «CGV» s’appliquent à toutes les prestations de services et livraison de produits développés par UNE HISTOIRE DE PLUMES.
Définition
UNE HISTOIRE DE PLUMES est exploitant et propriétaire du site web www.unehistoiredeplumes.fr
Conditions générales
Ces conditions générales de vente sont liées à l’utilisation et à la vente de services et de produits réalisés ou fournis par UNE HISTOIRE DE PLUMES.
Article 1. Acceptation et accès aux conditions générales
Les présentes Conditions Générales précisent les Conditions de vente sous lesquelles le Client est autorisé à acquérir et utiliser les services d’UNE HISTOIRE DE PLUMES. Ces conditions représentent un accord entre le Client et la société UNE HISTOIRE DE PLUMES.
Le Client accepte ces conditions chaque fois qu’il achète ou utilise les prestations d’UNE HISTOIRE DE PLUMES. UNE HISTOIRE DE PLUMES s’engage à communiquer les présentes conditions générales de vente à tout Client qui en fait la demande.
Article 2. Description des prestations fournies
UNE HISTOIRE DE PLUMES fournit notamment des Prestations dans le domaine de la communication digitale et notamment des services de:
- Community management
- Rédaction de contenus
- Formations en elearning
- Conseil / Stratégie web
Article 3. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Ateliers-conseils en ligne» de notre boutique en ligne.
Article 4. Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. La commande sera donc annulée et le client sera remboursé dans sa totalité.
Article 5. Propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique – Responsabilité du fait des contenus
Sauf disposition contraire expresse du contrat de vente, UNE HISTOIRE DE PLUMES et ses ayants droits conservent l’intégralité de la propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique de la prestation. Sauf autorisation expresse, préalable et écrite délivrée par UNE HISTOIRE DE PLUMES reste interdite et ouvre droit à des dommages – intérêts, toute reproduction, adaptation, ou modification et, en général, tout détournement physique ou intellectuel de la prestation.
Article 6. Modalité financières – prix
6.1. Prix
La rubrique « Ateliers-conseils en ligne» de notre boutique en ligne indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le prix de la prestation est ferme.
UNE HISTOIRE DE PLUMES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
6.2. Modalités de paiement
Concernant les formations en e-learning, le paiement des prestations peut s’effectuer par le site Paypal. Une facture Paypal sera adressée alors au client. Les frais de paiement Paypal sont inclus dans la facture d’UNE HISTOIRE DE PLUMES.
Article 7. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Payez avec Paypal” en bas de la page “Commande” après avoir accepté les présentes conditions de vente.
La société UNE HISTOIRE DE PLUMES confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société UNE HISTOIRE DE PLUMES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société UNE HISTOIRE DE PLUMES dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en nous contactant à l’adresse mail: contact@unehistoiredeplumes.fr
Article 8. Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de formations en ligne. Le droit de rétractation ne s’applique pas au contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord (Source: https://www.service-public.fr)
Article 9. Force majeure
En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution par une partie de ses obligations, les obligations d’UNE HISTOIRE DE PLUMES seront dans un premier temps suspendues. Au cas où la suspension excède un délai de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. UNE HISTOIRE DE PLUMES sera alors délié de ses engagements, sans qu’une quelconque indemnité soit due de ce fait.
Article 10. Modification – suppression des CGV
UNE HISTOIRE DE PLUMES se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions Générales si besoin en est afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Il est de la responsabilité des clients d’UNE HISTOIRE DE PLUMES de consulter périodiquement ces Conditions Générales pour voir si des modifications y ont été apportées. Toutefois, si des clients violent ces conditions, UNE HISTOIRE DE PLUMES peut suspendre pour un temps ou mettre fin à l’exécution des prestations.
Article 11. Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français. Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Article 12. Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut envoyer un mail à l’adresse suivante: contact@unehistoiredeplumes.fr